Présentation de la marque LA COMMUNICATION REGLEMENTEE
Déposée le 27 mai 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABRADOR MARQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA COMMUNICATION REGLEMENTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-25 du 19 juin 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABRADOR MARQUES domicilié(e) Carrefour les 4 Chemins Marigot - 97133 - SAINT BARTHELEMY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, M. César Christophe domicilié(e) 12 rue Henri Rochefort - 75017 - PARIS - France.
La marque LA COMMUNICATION REGLEMENTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABRADOR MARQUES, SARL - Carrefour les 4 Chemins Marigot - 97133 - SAINT BARTHELEMY - France
Avocat, M. César Christophe - 12 rue Henri Rochefort - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Inscription le 6 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°737479 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-06
Equipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; logiciels ;
Articles pour reliure ;
Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; services d'aide et de conseil en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ;
Services d'affichage électronique (télécommunications) ; communication par terminaux d'ordinateurs ou réseaux de fibres optiques ; transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur ou tout autre type de traitement à distance ; services d'échange de correspondances électroniques ; transmission électronique de textes, photos, illustrations et schémas ; services de transmission d'informations par voie télématique ;
Services d'impression ; services de reliure ; services de transfert et conversion physique de données de documents d'un support vers un autre support ; services d'imagerie numérique ;
Services de traduction ; services d'éducation en matière financière ; organisation de concours ;
Services de conception d'impression et de mise en page et d'art graphique, reconstitution de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; construction, conception et développement de banques et de bases de données juridiques et financières ; élaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements et matériels multimédia.
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